Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Statues-Resine.com
Information :
MONSIEUR HAYDAR ASLAN
12 RUE DE LA PART DIEU
69003 LYON
Contactez-nous à contact@statues-resine.com
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Statues-Resine.com et ses clients. En passant commande sur le site www.statues-resine.com, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sur le site www.statues-resine.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Statues-Resine.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et validation de la commande
- Identification du client (ou création d'un compte client)
- Choix du mode de livraison et acceptation des frais associés
- Choix du mode de paiement et acceptation des frais associés
- Confirmation de la commande et paiement
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.
Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Statues-Resine.com mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d'origine.
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Vérification obligatoire à la réception
Le Client s’engage à vérifier impérativement l’état du colis, de la marchandise et/ou de la palette en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, manquant, palette détériorée, produit cassé, quantité incorrecte, etc.) doit être notée de manière précise sur le bordereau de transport. -
Refus en cas de doute ou d’anomalie
En cas de casse, de suspicion de dommage, de colis manquant ou de doute quelconque sur l’intégrité de la marchandise, le Client doit refuser la livraison et mentionner les réserves détaillées sur le document du transporteur. -
Conditions de garantie transporteur
Il est rappelé que seul le respect de cette procédure permet de faire jouer la garantie transporteur et d’obtenir un dédommagement en cas de dommage lié au transport. Sans réserves écrites et précises, ou en cas d’acceptation d’un colis endommagé, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le transporteur. -
Conséquences en cas de non-respect
À défaut de respect de cette procédure par le Client (absence de vérification, absence de réserves précises, acceptation d’un colis détérioré ou non conforme), aucune demande d’échange, de remplacement ou de remboursement ne pourra être acceptée. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages non signalés au moment de la réception. -
Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation de 14 jours demeure applicable uniquement sur des produits reçus en bon état. En cas de colis ou de marchandise endommagée acceptée sans réserves, ce droit ne pourra pas être exercé, le transporteur ne procédant à aucune indemnisation.
Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le service clientèle de Statues-Resine.com est joignable par email à contact@statues-resine.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.statues-resine.com sont la propriété exclusive de Statues-Resine.com. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de Statues-Resine.com.
Protection des données personnelles
Statues-Resine.com s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.